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BAC 428

Active
Siren409 336 138SCI13009 MARSEILLECréée le 15 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 336 138, BAC 428 est une SCI créée le 15 juin 2000. Son siège social est situé 83 bd du Redon la Rouviere Bt E8, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDINE MAZZEI, gérant.

Fiche d'identité de BAC 428

Dénomination
BAC 428
SIREN
409 336 138
SIRET (siège)
409 336 138 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66409336138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 336 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 2000
Siège social
83 BD DU REDON LA ROUVIERE BT E8, 13009, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAC 428

Acquisition location immobilière

Finances de BAC 428

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC 428

CM

CLAUDINE MAZZEI

Gérant

Depuis la création (15 juin 2000) · 26 ans

Établissements de BAC 428

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    409 336 138 00022 · ouvert le 10 juin 2000 · NAF 6820A

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    409 336 138 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de BAC 428

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BAC 428

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC 428. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC 428

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC 428. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC 428 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC 428 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC 428

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2000

Questions fréquentes sur BAC 428

Quel est le numéro SIREN de BAC 428 ?

Le numéro SIREN de BAC 428 est 409 336 138. Le SIRET de son siège social est 409 336 138 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66409336138.

Qui dirige BAC 428 ?

BAC 428 est dirigée par CLAUDINE MAZZEI, gérant.

Où se situe le siège social de BAC 428 ?

Le siège social de BAC 428 est situé 83 bd du Redon la Rouviere Bt E8, 13009 Marseille.

BAC 428 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC 428 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC 428 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC 428.

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