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BAC

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Siren477 813 141Société civile75017 PARIS 17Créée le 24 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2004, identifiée par le SIREN 477 813 141. Elle est domiciliée 94 rue de Saussure, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de BAC

Dénomination
BAC
SIREN
477 813 141
SIRET (siège)
477 813 141 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13477813141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 813 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
702C
Date de création
24 avril 2004
Siège social
94 RUE DE SAUSSURE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    477 813 141 00017 · ouvert le 24 avril 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de BAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2004

Questions fréquentes sur BAC

Quel est le numéro SIREN de BAC ?

Le numéro SIREN de BAC est 477 813 141. Le SIRET de son siège social est 477 813 141 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13477813141.

Où se situe le siège social de BAC ?

Le siège social de BAC est situé 94 rue de Saussure, 75017 Paris 17.

BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC.

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