CheckersProcédures

BAC

Active
Siren492 702 071SARL05000 GAPCréée le 01 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAC est une SARL immatriculée le 1er novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 702 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Res le Concorde, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de BAC

Dénomination
BAC
SIREN
492 702 071
SIRET (siège)
492 702 071 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49492702071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 702 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 novembre 2006
Siège social
50 RES LE CONCORDE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    492 702 071 00019 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de BAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2014. Clôturée le 26 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2016 · publié le 03 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2006

Questions fréquentes sur BAC

Quel est le numéro SIREN de BAC ?

Le numéro SIREN de BAC est 492 702 071. Le SIRET de son siège social est 492 702 071 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49492702071.

Où se situe le siège social de BAC ?

Le siège social de BAC est situé 50 Res le Concorde, 05000 Gap.

BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Gap

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Gap

Entreprises du même secteur à Gap

Entreprises à Gap

Toutes les entreprises à Gap