BAC 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAC 5 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2013, identifiée par le SIREN 791 138 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue Lepic, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENTINE Chevet, gérant.
Fiche d'identité de BAC 5
INSEE- Dénomination
- BAC 5
- SIREN
- 791 138 134
- SIRET (siège)
- 791 138 134 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81791138134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 138 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2013
- Siège social
- 91 RUE LEPIC, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAC 5
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de BAC 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAC 5
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2019
BAC FINANCE
Autre
BAC IMMO
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de février 2013 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAC 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
791 138 134 00014 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAC 5
INPIComptes annuels de BAC 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAC 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAC 5. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 mars 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-15.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-13.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAC 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAC 5
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Barbier, Cédric ; nomination du Gérant : Chevet, nom d'usage : Barbier, Clémentine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-13 · Début d'activité : 2013-01-21
- création
Date d'effet : 13 février 2013
Questions fréquentes sur BAC 5
Quel est le numéro SIREN de BAC 5 ?
Le numéro SIREN de BAC 5 est 791 138 134. Le SIRET de son siège social est 791 138 134 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81791138134.
Qui dirige BAC 5 ?
BAC 5 est dirigée par CLEMENTINE Chevet, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAC 5 ?
Le siège social de BAC 5 est situé 91 rue Lepic, 75018 Paris.
BAC 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, BAC 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAC 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC 5.
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