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BAC

Active
Siren503 086 787SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 07 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

BAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 086 787. Son siège social est situé 403 rue d'Athenes, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ROBERT COMBES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAC

Dénomination
BAC
SIREN
503 086 787
SIRET (siège)
503 086 787 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28503086787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 086 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 mars 2008
Siège social
403 RUE D'ATHENES, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAC

Acquisition d'un terrain is lotissement Sermenaz à Rillieux la pape exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction

Finances de BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC

CA

CHRISTOPHE AUSSENAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

PB

PHILIPPE BROCARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

RC

ROBERT COMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

Établissements de BAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    503 086 787 00028 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 6832A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    503 086 787 00010 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de BAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-24

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur BAC

Quel est le numéro SIREN de BAC ?

Le numéro SIREN de BAC est 503 086 787. Le SIRET de son siège social est 503 086 787 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28503086787.

Qui dirige BAC ?

BAC est dirigée par ROBERT COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAC ?

Le siège social de BAC est situé 403 rue d'Athenes, 69140 Rillieux-la-Pape.

BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC.

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