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BAC 69

Active
Siren817 504 269SCI69800 SAINT-PRIESTCréée le 31 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

BAC 69 est une SCI immatriculée le 31 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 504 269. Elle est domiciliée 7 rue Joseph Marie Jacquard, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DA SILVA, gérant.

Fiche d'identité de BAC 69

Dénomination
BAC 69
SIREN
817 504 269
SIRET (siège)
817 504 269 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30817504269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 504 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2015
Siège social
7 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAC 69

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de BAC 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC 69

CD

CHRISTIAN DA SILVA

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2015) · 10 ans

C

CTADS

Autre

Depuis la création (31 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de BAC 69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    817 504 269 00017 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAC 69

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BAC 69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC 69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC 69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC 69

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-11

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-11

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2015

Questions fréquentes sur BAC 69

Quel est le numéro SIREN de BAC 69 ?

Le numéro SIREN de BAC 69 est 817 504 269. Le SIRET de son siège social est 817 504 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30817504269.

Qui dirige BAC 69 ?

BAC 69 est dirigée par CHRISTIAN DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAC 69 ?

Le siège social de BAC 69 est situé 7 rue Joseph Marie Jacquard, 69800 Saint-Priest.

BAC 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC 69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC 69.

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