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BAC AUTO

Active
Siren400 874 269SARL94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 01 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAC AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1995, identifiée par le SIREN 400 874 269. Son siège social est situé 18 av du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de BAC AUTO

Dénomination
BAC AUTO
SIREN
400 874 269
SIRET (siège)
400 874 269 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38400874269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 874 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 mai 1995
Siège social
18 AV DU BAC, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
5
Statut
Active

Finances de BAC AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAC AUTO

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    400 874 269 00014 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 501Z

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    400 874 269 00022 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 501Z

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    400 874 269 00030 · ouvert le 26 janvier 2000 · NAF 501Z

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    400 874 269 00048 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4511Z

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    400 874 269 00055 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4540Z

Documents juridiques de BAC AUTO

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de BAC AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAC AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2011. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC AUTO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : ADOUANI Dominique modification le 21 Juillet 2008

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1995

Questions fréquentes sur BAC AUTO

Quel est le numéro SIREN de BAC AUTO ?

Le numéro SIREN de BAC AUTO est 400 874 269. Le SIRET de son siège social est 400 874 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38400874269.

Où se situe le siège social de BAC AUTO ?

Le siège social de BAC AUTO est situé 18 av du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

BAC AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAC AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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