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BAC-BATIMENT

Active
Siren789 027 281SARL69100 VILLEURBANNECréée le 13 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAC-BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2014, identifiée par le SIREN 789 027 281. Son siège social est situé 9 rue d'Hanoi, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par HICHEM BACHA, gérant.

Fiche d'identité de BAC-BATIMENT

Dénomination
BAC-BATIMENT
SIREN
789 027 281
SIRET (siège)
789 027 281 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70789027281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 027 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
13 août 2014
Siège social
9 RUE D'HANOI, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAC-BATIMENT

PLATRERIE PEINTURE

Finances de BAC-BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC-BATIMENT

HB

HICHEM BACHA

Gérant

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

Établissements de BAC-BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    789 027 281 00011 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BAC-BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BAC-BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC-BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC-BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC-BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC-BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC-BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC-BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-05

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2014

Questions fréquentes sur BAC-BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de BAC-BATIMENT ?

Le numéro SIREN de BAC-BATIMENT est 789 027 281. Le SIRET de son siège social est 789 027 281 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70789027281.

Qui dirige BAC-BATIMENT ?

BAC-BATIMENT est dirigée par HICHEM BACHA, gérant.

Où se situe le siège social de BAC-BATIMENT ?

Le siège social de BAC-BATIMENT est situé 9 rue d'Hanoi, 69100 Villeurbanne.

BAC-BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC-BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC-BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC-BATIMENT.

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