CheckersProcédures

BAC CONSTRUCTIONS

Active
Siren432 334 530549911100 NARBONNECréée le 30 juin 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 334 530, BAC CONSTRUCTIONS est une 5499 créée le 30 juin 2000. Son siège social est situé 3 T rue 3t rue Baudin, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BAC CONSTRUCTIONS

Dénomination
BAC CONSTRUCTIONS
SIREN
432 334 530
SIRET (siège)
432 334 530 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15432334530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 334 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 juin 2000
Siège social
3 T RUE 3T RUE BAUDIN, 11100, NARBONNE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BAC CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAC CONSTRUCTIONS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeFermé

    432 334 530 00016 · ouvert le 04 juillet 2000 · NAF 452V

  • 11100 NARBONNEFermé

    432 334 530 00024 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 452V

  • 11100 NARBONNEFermé

    432 334 530 00032 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 741J

  • 11110 COURSANFermé

    432 334 530 00040 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAC CONSTRUCTIONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 08 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de BAC CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAC CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2009. Clôturée le 23 août 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 août 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC CONSTRUCTIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2000

Questions fréquentes sur BAC CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BAC CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BAC CONSTRUCTIONS est 432 334 530. Le SIRET de son siège social est 432 334 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15432334530.

Où se situe le siège social de BAC CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BAC CONSTRUCTIONS est situé 3 T rue 3t rue Baudin, 11100 Narbonne.

BAC CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAC CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 août 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Narbonne

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Narbonne

Entreprises du même secteur à Narbonne

Entreprises à Narbonne

Toutes les entreprises à Narbonne