BAC CONSTRUCTIONS

Active

Siren515 081 743SARL06100 NICECréée le 05 octobre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BAC CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 5 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 081 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Cyrille Besset C/o Soluce.com, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BAC CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: BAC CONSTRUCTIONS
SIREN: 515 081 743
SIRET (siège): 515 081 743 00012
N° TVA intracommunautaire: FR30515081743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 515 081 743
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 05 octobre 2009
Siège social: 31 AV CYRILLE BESSET C/O SOLUCE.COM, 06100, NICE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BAC CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAC CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06100 NICESiègeFermé
515 081 743 00012 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAC CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2009

Acte

Comptes annuels de BAC CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAC CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2012. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC CONSTRUCTIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012 désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 octobre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur BAC CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BAC CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BAC CONSTRUCTIONS est 515 081 743. Le SIRET de son siège social est 515 081 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30515081743.

Où se situe le siège social de BAC CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BAC CONSTRUCTIONS est situé 31 av Cyrille Besset C/o Soluce.com, 06100 Nice.