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BAC COUVERTURE

Active
Siren501 843 098SARL78100 ST GERMAIN EN LAYECréée le 18 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 843 098, BAC COUVERTURE est une SARL créée le 18 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Fourqueux, 78100 St Germain en Laye. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de BAC COUVERTURE

Dénomination
BAC COUVERTURE
SIREN
501 843 098
SIRET (siège)
501 843 098 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66501843098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 843 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
18 janvier 2008
Siège social
13 RUE DE FOURQUEUX, 78100, ST GERMAIN EN LAYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAC COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC COUVERTURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAC COUVERTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78100 ST GERMAIN EN LAYESiègeFermé

    501 843 098 00010 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 4391B

Documents juridiques de BAC COUVERTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAC COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAC COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2010. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 28 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC COUVERTURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2008

Questions fréquentes sur BAC COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de BAC COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de BAC COUVERTURE est 501 843 098. Le SIRET de son siège social est 501 843 098 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501843098.

Où se situe le siège social de BAC COUVERTURE ?

Le siège social de BAC COUVERTURE est situé 13 rue de Fourqueux, 78100 St Germain en Laye.

BAC COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAC COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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