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BAC D'EMPOURNAL

Active
Siren477 919 195SCI66100 PERPIGNANCréée le 21 juillet 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

BAC D'EMPOURNAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 919 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 bd Aristide Briand, 66100 Perpignan. BAC D'EMPOURNAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-LUC MORA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAC D'EMPOURNAL

Dénomination
BAC D'EMPOURNAL
SIREN
477 919 195
SIRET (siège)
477 919 195 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15477919195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 919 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
92 BD ARISTIDE BRIAND, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAC D'EMPOURNAL

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRA ETRE PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET SUSCEPTIBLE D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALISATION, A CONDITION D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAC D'EMPOURNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAC D'EMPOURNAL

JM

JEAN-LUC MORA

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de BAC D'EMPOURNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    477 919 195 00016 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAC D'EMPOURNAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Conformité de BAC D'EMPOURNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC D'EMPOURNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC D'EMPOURNAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC D'EMPOURNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAC D'EMPOURNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur BAC D'EMPOURNAL

Quel est le numéro SIREN de BAC D'EMPOURNAL ?

Le numéro SIREN de BAC D'EMPOURNAL est 477 919 195. Le SIRET de son siège social est 477 919 195 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15477919195.

Qui dirige BAC D'EMPOURNAL ?

BAC D'EMPOURNAL est dirigée par JEAN-LUC MORA, gérant.

Où se situe le siège social de BAC D'EMPOURNAL ?

Le siège social de BAC D'EMPOURNAL est situé 92 bd Aristide Briand, 66100 Perpignan.

BAC D'EMPOURNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC D'EMPOURNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC D'EMPOURNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC D'EMPOURNAL.

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