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BAC IMMO

Active
Siren914 441 530SCI69690 COURZIEUCréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 441 530, BAC IMMO est une SCI créée le 13 juin 2022. Elle est domiciliée 1390 Rte de Velair, 69690 Courzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE BACHA en qualité de autre.

Fiche d'identité de BAC IMMO

Dénomination
BAC IMMO
SIREN
914 441 530
SIRET (siège)
914 441 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90914441530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 441 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2022
Siège social
1390 RTE DE VELAIR, 69690, COURZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAC IMMO

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de BAC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC IMMO

FB

FABRICE BACHA

Autre

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

AP

AMELIE POUZACHE

Autre

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de BAC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69690 COURZIEUSiègeActif

    914 441 530 00013 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-08

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur BAC IMMO

Quel est le numéro SIREN de BAC IMMO ?

Le numéro SIREN de BAC IMMO est 914 441 530. Le SIRET de son siège social est 914 441 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90914441530.

Qui dirige BAC IMMO ?

BAC IMMO est dirigée par FABRICE BACHA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAC IMMO ?

Le siège social de BAC IMMO est situé 1390 Rte de Velair, 69690 Courzieu.

BAC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC IMMO.

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