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BAC IMMO CONSEIL

Active
Siren508 044 526SARL94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 06 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAC IMMO CONSEIL est une SARL immatriculée le 6 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 044 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de BAC IMMO CONSEIL

Dénomination
BAC IMMO CONSEIL
SIREN
508 044 526
SIRET (siège)
508 044 526 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41508044526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 044 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
06 septembre 2008
Siège social
27 AV DU BAC, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAC IMMO CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC IMMO CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAC IMMO CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    508 044 526 00012 · ouvert le 06 septembre 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BAC IMMO CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAC IMMO CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC IMMO CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC IMMO CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAC IMMO CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2012. Clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2011 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Avenue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC IMMO CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC IMMO CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC IMMO CONSEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2011 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Avenue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-06

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2008

Questions fréquentes sur BAC IMMO CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BAC IMMO CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BAC IMMO CONSEIL est 508 044 526. Le SIRET de son siège social est 508 044 526 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41508044526.

Où se situe le siège social de BAC IMMO CONSEIL ?

Le siège social de BAC IMMO CONSEIL est situé 27 av du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

BAC IMMO CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC IMMO CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC IMMO CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAC IMMO CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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