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BAC IMMOBILIER

Active
Siren383 969 920SCI13104 ArlesCréée le 07 janvier 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
306 k€

BAC IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 969 920. Elle est domiciliée Villevieille, 13104 Arles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTINE BOURRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAC IMMOBILIER

Dénomination
BAC IMMOBILIER
SIREN
383 969 920
SIRET (siège)
383 969 920 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46383969920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 969 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
306 270,08 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 janvier 1992
Siège social
VILLEVIEILLE, 13104, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAC IMMOBILIER

L'acquisition,par voie d'apport ou d'achat,l'édification,la prise à bail avec ou sans promesse de vente,la location,l'aménagement,l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou Indirectement a cet objet,ou contribuant a sa réalisation,pourvu que ces Opera- Tions n'aient pas pour effet d'altérer le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAC IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC IMMOBILIER

BB

BRIGITTE BOURRET

Associé indéfiniment responsable

AB

ALAIN BOURRET

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTINE BOURRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE BOURRET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BAC IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ArlesSiègeActif

    383 969 920 00016 · ouvert le 29 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAC IMMOBILIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de BAC IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAC IMMOBILIER. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAC IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAYSSE Christine, Simone

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1992

Questions fréquentes sur BAC IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de BAC IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de BAC IMMOBILIER est 383 969 920. Le SIRET de son siège social est 383 969 920 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46383969920.

Qui dirige BAC IMMOBILIER ?

BAC IMMOBILIER est dirigée par CHRISTINE BOURRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAC IMMOBILIER ?

Le siège social de BAC IMMOBILIER est situé Villevieille, 13104 Arles.

BAC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC IMMOBILIER.

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