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BAC PASCAL

Active
Siren519 621 205Entrepreneur individuel12160 BARAQUEVILLECréée le 15 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAC PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2010, identifié par le SIREN 519 621 205. Son siège social est situé 95 De Sauveterre, 12160 Baraqueville. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAC PASCAL

Dénomination
BAC PASCAL
SIREN
519 621 205
SIRET (siège)
519 621 205 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04519621205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 621 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
15 janvier 2010
Siège social
95 DE SAUVETERRE, 12160, BARAQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAC PASCAL

Vente à domicile

Finances de BAC PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAC PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12160 BARAQUEVILLESiègeActif

    519 621 205 00011 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 4799A

Documents juridiques de BAC PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAC PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAC PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2010

Questions fréquentes sur BAC PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BAC PASCAL ?

Le numéro SIREN de BAC PASCAL est 519 621 205. Le SIRET de son siège social est 519 621 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04519621205.

Où se situe le siège social de BAC PASCAL ?

Le siège social de BAC PASCAL est situé 95 De Sauveterre, 12160 Baraqueville.

BAC PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC PASCAL.

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