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BAC-PLANET

Active
Siren451 968 812SARL31500 TOULOUSECréée le 02 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAC-PLANET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2004, identifiée par le SIREN 451 968 812. Elle est domiciliée 12 av Georges Pompidou Bat. le Foch, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930N.

Fiche d'identité de BAC-PLANET

Dénomination
BAC-PLANET
SIREN
451 968 812
SIRET (siège)
451 968 812 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96451968812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 968 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
02 février 2004
Siège social
12 AV GEORGES POMPIDOU BAT. LE FOCH, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAC-PLANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC-PLANET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAC-PLANET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    451 968 812 00011 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 930N

Documents juridiques de BAC-PLANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de BAC-PLANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC-PLANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC-PLANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC-PLANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC-PLANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC-PLANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC-PLANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2004

Questions fréquentes sur BAC-PLANET

Quel est le numéro SIREN de BAC-PLANET ?

Le numéro SIREN de BAC-PLANET est 451 968 812. Le SIRET de son siège social est 451 968 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451968812.

Où se situe le siège social de BAC-PLANET ?

Le siège social de BAC-PLANET est situé 12 av Georges Pompidou Bat. le Foch, 31500 Toulouse.

BAC-PLANET est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC-PLANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC-PLANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC-PLANET.

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