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BAC PLUS

Active
Siren389 372 889SARL92800 PUTEAUXCréée le 24 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAC PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 372 889. Elle est domiciliée 13 rue Nelaton, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.

Fiche d'identité de BAC PLUS

Dénomination
BAC PLUS
SIREN
389 372 889
SIRET (siège)
389 372 889 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59389372889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 372 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
24 novembre 1992
Siège social
13 RUE NELATON, 92800, PUTEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAC PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAC PLUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeFermé

    389 372 889 00011 · ouvert le 24 novembre 1992 · NAF 516G

  • 92800 PUTEAUXFermé

    389 372 889 00029 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 516G

Documents juridiques de BAC PLUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de BAC PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAC PLUS. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1992

Questions fréquentes sur BAC PLUS

Quel est le numéro SIREN de BAC PLUS ?

Le numéro SIREN de BAC PLUS est 389 372 889. Le SIRET de son siège social est 389 372 889 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59389372889.

Où se situe le siège social de BAC PLUS ?

Le siège social de BAC PLUS est situé 13 rue Nelaton, 92800 Puteaux.

BAC PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC PLUS.

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