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BAC PLUS

Active
Siren419 740 733SARL77400 GOUVERNESCréée le 01 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAC PLUS est une SARL immatriculée le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 740 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue la Fontaine, 77400 Gouvernes. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAC PLUS

Dénomination
BAC PLUS
SIREN
419 740 733
SIRET (siège)
419 740 733 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27419740733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 740 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
1 RUE LA FONTAINE, 77400, GOUVERNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAC PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAC PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77400 GOUVERNESSiègeFermé

    419 740 733 00011 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de BAC PLUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de BAC PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAC PLUS. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur BAC PLUS

Quel est le numéro SIREN de BAC PLUS ?

Le numéro SIREN de BAC PLUS est 419 740 733. Le SIRET de son siège social est 419 740 733 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27419740733.

Où se situe le siège social de BAC PLUS ?

Le siège social de BAC PLUS est situé 1 rue la Fontaine, 77400 Gouvernes.

BAC PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC PLUS.

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