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BAC-SAM

Active
Siren100 580 885SCI31100 ToulouseCréée le 16 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAC-SAM est une SCI immatriculée le 16 février 2026 sous le numéro SIREN 100 580 885. Son siège social est situé 1 RUE André Maurois, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EL BACHIR BARAICH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAC-SAM

Dénomination
BAC-SAM
SIREN
100 580 885
SIRET (siège)
100 580 885 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14100580885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 580 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2026
Siège social
1 RUE André Maurois, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAC-SAM

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de BAC-SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC-SAM

EB

EL BACHIR BARAICH

Gérant

Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an

SE

Samir EL BOUSSAIDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an

Établissements de BAC-SAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    100 580 885 00018 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAC-SAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAC-SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC-SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC-SAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC-SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC-SAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC-SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC-SAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-01-30

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2026

Questions fréquentes sur BAC-SAM

Quel est le numéro SIREN de BAC-SAM ?

Le numéro SIREN de BAC-SAM est 100 580 885. Le SIRET de son siège social est 100 580 885 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14100580885.

Qui dirige BAC-SAM ?

BAC-SAM est dirigée par EL BACHIR BARAICH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAC-SAM ?

Le siège social de BAC-SAM est situé 1 RUE André Maurois, 31100 Toulouse.

BAC-SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC-SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC-SAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC-SAM.

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