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BAC SOLUTION

Active
Siren990 677 429571042700 FirminyCréée le 03 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 677 429, BAC SOLUTION est une 5710 créée le 3 octobre 2025. Elle est domiciliée 5 RUE des Bains, 42700 Firminy. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. ZOUHIR SOUSSANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAC SOLUTION

Dénomination
BAC SOLUTION
SIREN
990 677 429
SIRET (siège)
990 677 429 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23990677429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 677 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
5 RUE des Bains, 42700, Firminy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAC SOLUTION

Etanchéité, bardage, couverture, recherche de fuites ; Pose de moquettes de pierres intérieur et extérieur

Finances de BAC SOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC SOLUTION

ZS

ZOUHIR SOUSSANE

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

BB

Btissame nom d'usage : SOUSSANE. Président : SOUSSANE Zouhir nom d'usage : SOUSSANE BAHRI

Directeur général · de octobre 2025 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAC SOLUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42700 FirminySiègeActif

    990 677 429 00013 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 4399A

Documents juridiques de BAC SOLUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de BAC SOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC SOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC SOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC SOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC SOLUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BAHRI Btissame nom d'usage : SOUSSANE n'est plus directeur général

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-27

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

Questions fréquentes sur BAC SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de BAC SOLUTION ?

Le numéro SIREN de BAC SOLUTION est 990 677 429. Le SIRET de son siège social est 990 677 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23990677429.

Qui dirige BAC SOLUTION ?

BAC SOLUTION est dirigée par ZOUHIR SOUSSANE, président de sas.

Où se situe le siège social de BAC SOLUTION ?

Le siège social de BAC SOLUTION est situé 5 RUE des Bains, 42700 Firminy.

BAC SOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC SOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC SOLUTION.

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