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BAC TP

Active
Siren498 369 461SAS11170 SAINT-MARTIN-LE-VIEILCréée le 09 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

BAC TP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 369 461. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Lampy, 11170 Saint-Martin-le-Vieil. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. STEPHAN BAC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAC TP

Dénomination
BAC TP
SIREN
498 369 461
SIRET (siège)
498 369 461 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59498369461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 369 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
09 juin 2007
Siège social
RTE DU LAMPY, 11170, SAINT-MARTIN-LE-VIEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAC TP

Transports, travaux d'entreprises, travaux publics, terrassement

Finances de BAC TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC TP

SB

STEPHAN BAC

Président de SAS

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAC TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 SAINT-MARTIN-LE-VIEILSiègeActif

    498 369 461 00013 · ouvert le 13 mai 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de BAC TP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de BAC TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC TP

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Président : BAC Stephan

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2007

Marchés publics de BAC TP

1 marché public a été notifié à BAC TP et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 47,3 k€.

  • Fauchage et débroussaillage 2023 LOT 5 Prestation secteur 5: Belpech, Pech Luna, Plaigne, Molandier et Saint Sernin

    COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE · notifié le 28 mars 2023 · Procédure adaptée · 1 an

    47,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BAC TP

Quel est le numéro SIREN de BAC TP ?

Le numéro SIREN de BAC TP est 498 369 461. Le SIRET de son siège social est 498 369 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59498369461.

Qui dirige BAC TP ?

BAC TP est dirigée par STEPHAN BAC, président de sas.

Où se situe le siège social de BAC TP ?

Le siège social de BAC TP est situé Rte du Lampy, 11170 Saint-Martin-le-Vieil.

BAC TP est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC TP.

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