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BAC TP

Active
Siren991 846 726SAS31600 LHERMCréée le 07 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BAC TP est une SAS immatriculée le 7 novembre 2025 sous le numéro SIREN 991 846 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 Rte de Saint Hilaire, 31600 Lherm. Son activité principale relève du code NAF 4312B. BAC 31 exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAC TP

Dénomination
BAC TP
SIREN
991 846 726
SIRET (siège)
991 846 726 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06991846726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 846 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312B
Date de création
07 novembre 2025
Siège social
98 RTE DE SAINT HILAIRE, 31600, LHERM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAC TP

La réalisation de tous travaux de terrassement, travaux publics, génie civil, démolition ainsi que la location avec opérateur de matériel de construction ne correspondant pas à une activité de construction spécifique et notamment l'acquisition, l'exploitation, la vente, la location d'engins et matériels de chantier ainsi que et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières se rattachant à son objet.

Finances de BAC TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC TP

B

BAC 31

Président de SAS

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BAC TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 LHERMSiègeActif

    991 846 726 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAC TP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAC TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC TP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-09-25

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2025

Questions fréquentes sur BAC TP

Quel est le numéro SIREN de BAC TP ?

Le numéro SIREN de BAC TP est 991 846 726. Le SIRET de son siège social est 991 846 726 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06991846726.

Qui dirige BAC TP ?

BAC TP est dirigée par BAC 31, président de sas.

Où se situe le siège social de BAC TP ?

Le siège social de BAC TP est situé 98 Rte de Saint Hilaire, 31600 Lherm.

BAC TP est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC TP.

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