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BAC67

Active
Siren990 118 044SCI75007 Paris 7e ArrondissementCréée le 12 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAC67 est une SCI immatriculée le 12 août 2025 sous le numéro SIREN 990 118 044. Son siège social est situé 67 RUE du Bac, 75007 Paris 7e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Doris TROUSSELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAC67

Dénomination
BAC67
SIREN
990 118 044
SIRET (siège)
990 118 044 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65990118044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 118 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
12 août 2025
Siège social
67 RUE du Bac, 75007, Paris 7e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAC67

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de BAC67

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAC67

DT

Doris TROUSSELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

GT

Grégory TROUSSELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

Établissements de BAC67

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 Paris 7e ArrondissementSiègeActif

    990 118 044 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAC67

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAC67

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAC67. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAC67

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAC67. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAC67 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAC67 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAC67

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-12

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

Questions fréquentes sur BAC67

Quel est le numéro SIREN de BAC67 ?

Le numéro SIREN de BAC67 est 990 118 044. Le SIRET de son siège social est 990 118 044 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65990118044.

Qui dirige BAC67 ?

BAC67 est dirigée par Doris TROUSSELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAC67 ?

Le siège social de BAC67 est situé 67 RUE du Bac, 75007 Paris 7e Arrondissement.

BAC67 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAC67 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAC67 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAC67.

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