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BACA

Active
Siren422 616 946549992500 RUEIL MALMAISONCréée le 30 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACA est une 5499 immatriculée le 30 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 616 946. Son siège social est situé 9 R du Gue, 92500 Rueil Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BACA

Dénomination
BACA
SIREN
422 616 946
SIRET (siège)
422 616 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31422616946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 616 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 avril 1999
Siège social
9 R DU GUE, 92500, RUEIL MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL MALMAISONSiègeFermé

    422 616 946 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4120A

Documents juridiques de BACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de BACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2008. Clôturée le 20 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2007 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2007 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur BACA

Quel est le numéro SIREN de BACA ?

Le numéro SIREN de BACA est 422 616 946. Le SIRET de son siège social est 422 616 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422616946.

Où se situe le siège social de BACA ?

Le siège social de BACA est situé 9 R du Gue, 92500 Rueil Malmaison.

BACA est-elle toujours en activité ?

Oui, BACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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