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BACA

Active
Siren440 054 088549993300 AUBERVILLIERSCréée le 30 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 054 088, BACA est une 5499 créée le 30 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pas des Roses, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BACA

Dénomination
BACA
SIREN
440 054 088
SIRET (siège)
440 054 088 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36440054088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 054 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
502Z
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
13 PAS DES ROSES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    440 054 088 00016 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 502Z

Documents juridiques de BACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur BACA

Quel est le numéro SIREN de BACA ?

Le numéro SIREN de BACA est 440 054 088. Le SIRET de son siège social est 440 054 088 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440054088.

Où se situe le siège social de BACA ?

Le siège social de BACA est situé 13 Pas des Roses, 93300 Aubervilliers.

BACA est-elle toujours en activité ?

Oui, BACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACA.

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