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BACA

Active
Siren809 531 908571044740 BATZ-SUR-MERCréée le 11 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

BACA est une 5710 immatriculée le 11 février 2015 sous le numéro SIREN 809 531 908. Son siège social est situé 26 T rue de Drezeguy za Prad Velin, 44740 Batz-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1105Z. La direction est assurée par ALAIN TURPAULT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BACA

Dénomination
BACA
SIREN
809 531 908
SIRET (siège)
809 531 908 00030
N° TVA intracommunautaire
FR43809531908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 531 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
1105Z
Date de création
11 février 2015
Siège social
26 T RUE DE DREZEGUY ZA PRAD VELIN, 44740, BATZ-SUR-MER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BACA

Fabrication de bière.

Finances de BACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACA

AT

ALAIN TURPAULT

Président de SAS

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

Établissements de BACA

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif

    809 531 908 00030 · ouvert le 30 janvier 2015 · NAF 1105Z

  • 44740 BATZ-SUR-MERActif

    809 531 908 00048 · NAF 7010Z

  • 44490 LE CROISICFermé

    809 531 908 00014 · ouvert le 30 janvier 2015 · NAF 7010Z

  • 44740 BATZ-SUR-MERFermé

    809 531 908 00022 · ouvert le 30 janvier 2015 · NAF 1105Z

Documents juridiques de BACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de BACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-11 · Début d'activité : 2015-01-30

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2015

Questions fréquentes sur BACA

Quel est le numéro SIREN de BACA ?

Le numéro SIREN de BACA est 809 531 908. Le SIRET de son siège social est 809 531 908 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43809531908.

Qui dirige BACA ?

BACA est dirigée par ALAIN TURPAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de BACA ?

Le siège social de BACA est situé 26 T rue de Drezeguy za Prad Velin, 44740 Batz-sur-Mer.

BACA est-elle toujours en activité ?

Oui, BACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACA.

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