BACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BACA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 579 259. Son siège social est situé 1 B Che de la Piaudiere, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO FETIVEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BACA
INSEE- Dénomination
- BACA
- SIREN
- 852 579 259
- SIRET (siège)
- 852 579 259 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79852579259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 579 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2019
- Siège social
- 1 B CHE DE LA PIAUDIERE, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACA
Acquisition et gestion biens immobiliers
Finances de BACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de BACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
852 579 259 00015 · ouvert le 08 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BACA
INPIComptes annuels de BACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026005230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025013084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-02.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-19 · Début d'activité : 2019-06-08
- création
Date d'effet : 19 juillet 2019
Questions fréquentes sur BACA
Quel est le numéro SIREN de BACA ?
Le numéro SIREN de BACA est 852 579 259. Le SIRET de son siège social est 852 579 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79852579259.
Qui dirige BACA ?
BACA est dirigée par BRUNO FETIVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACA ?
Le siège social de BACA est situé 1 B Che de la Piaudiere, 44200 Nantes.
BACA est-elle toujours en activité ?
Oui, BACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACA.
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