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BACA

Active
Siren852 853 647659985160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 31 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 853 647, BACA est une 6599 créée le 31 juillet 2019. Son siège social est situé 9 av de la Foret, 85160 Saint-Jean-de-Monts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BACA

Dénomination
BACA
SIREN
852 853 647
SIRET (siège)
852 853 647 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04852853647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 853 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2019
Siège social
9 AV DE LA FORET, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACA

La propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers la propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres.

Finances de BACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACA

NM

NATHALIE MARTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

CV

CARLA VITALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

BV

BARBARA VITALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

BV

BRUNO VITALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de BACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    852 853 647 00018 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de BACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-31 · Début d'activité : 2019-07-26

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2019

Questions fréquentes sur BACA

Quel est le numéro SIREN de BACA ?

Le numéro SIREN de BACA est 852 853 647. Le SIRET de son siège social est 852 853 647 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04852853647.

Qui dirige BACA ?

BACA est dirigée par NATHALIE MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACA ?

Le siège social de BACA est situé 9 av de la Foret, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

BACA est-elle toujours en activité ?

Oui, BACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACA.

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