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BACA

Active
Siren878 557 115549931200 TOULOUSECréée le 30 octobre 2019
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 557 115, BACA est une 5499 créée le 30 octobre 2019. Son siège social est situé 61 rue Edmond Rostand Appartement B2, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER BARBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BACA

Dénomination
BACA
SIREN
878 557 115
SIRET (siège)
878 557 115 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64878557115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 557 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
30 octobre 2019
Siège social
61 RUE EDMOND ROSTAND APPARTEMENT B2, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BACA

Toutes prestations de services concourant à la commercialisation de tous articles et produits (notamment réception de marchandises, mise en rayon, installation de vitrine, gestion des caisses).

Finances de BACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACA

XB

XAVIER BARBE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2019) · 6 ans

Établissements de BACA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    878 557 115 00010 · ouvert le 21 octobre 2019 · NAF 8299Z

  • 31600 MuretActif

    878 557 115 00028 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4719B

Documents juridiques de BACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 juin 2023. Plan arrêté le 14 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 24 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 octobre 2024 · publié le 30 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier benoit 17 rue de Metz 31000 toulouse.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-09-08 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-10-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier benoit 17 rue de Metz 31000 toulouse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-21

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2019

Questions fréquentes sur BACA

Quel est le numéro SIREN de BACA ?

Le numéro SIREN de BACA est 878 557 115. Le SIRET de son siège social est 878 557 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64878557115.

Qui dirige BACA ?

BACA est dirigée par XAVIER BARBE, gérant.

Où se situe le siège social de BACA ?

Le siège social de BACA est situé 61 rue Edmond Rostand Appartement B2, 31200 Toulouse.

BACA est-elle toujours en activité ?

Oui, BACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACA est-elle en procédure collective ?

BACA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juin 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 14 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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