BACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 874 801. Son siège social est situé 25 av du Midi, 30600 Vauvert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL CHALLIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de BACA
INSEE- Dénomination
- BACA
- SIREN
- 884 874 801
- SIRET (siège)
- 884 874 801 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01884874801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 874 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2020
- Siège social
- 25 AV DU MIDI, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACA
Propriété, administration, exploitation et gestion par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de BACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACA
INSEEVALDEYRON MATERIAUX
Autre
Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de BACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeActif
884 874 801 00019 · ouvert le 24 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BACA
INPIComptes annuels de BACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026005230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025013084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-02.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-24
- création
Date d'effet : 06 juillet 2020
Questions fréquentes sur BACA
Quel est le numéro SIREN de BACA ?
Le numéro SIREN de BACA est 884 874 801. Le SIRET de son siège social est 884 874 801 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01884874801.
Qui dirige BACA ?
BACA est dirigée par CYRIL CHALLIER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACA ?
Le siège social de BACA est situé 25 av du Midi, 30600 Vauvert.
BACA est-elle toujours en activité ?
Oui, BACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACA.
Entreprises similaires
Même activité à Vauvert
- GARCIA PATRIMOINE30600 VauvertCA 173 k€
- MORIS ETTE30600 VauvertCA 50,4 k€
- R.C.A.30600 VauvertCA 35,6 k€
- MLFR IMMOBILIER30600 VauvertCA 23,0 k€
- GALLICIAN LE CELLIER30600 VauvertCA 1,9 k€
- 341 AVENUE DE LA COSTIERE30600 Vauvert
- 3D30600 Vauvert
- AAF MONTCALM30600 Vauvert
- ACTENMAINS30600 Vauvert
- ADRASTEE30600 Vauvert
