BACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BACA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 862 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE des Mourettes, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Angélique CLAUDIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BACA
INSEE- Dénomination
- BACA
- SIREN
- 953 862 844
- SIRET (siège)
- 953 862 844 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80953862844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 862 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 juillet 2023
- Siège social
- 16 RUE des Mourettes, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACA
Restauration traditionnelle, vente sur place ou à emporter de pizzas et tous produits alimentaires similaires.
Finances de BACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACA
INSEEÉtablissements de BACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
953 862 844 00016 · NAF 5610A
Documents juridiques de BACA
INPIComptes annuels de BACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 juin 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2025, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026005230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025013084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-02.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2025, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Début d'activité : 2023-07-13
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 juillet 2023
Questions fréquentes sur BACA
Quel est le numéro SIREN de BACA ?
Le numéro SIREN de BACA est 953 862 844. Le SIRET de son siège social est 953 862 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80953862844.
Qui dirige BACA ?
BACA est dirigée par Angélique CLAUDIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACA ?
Le siège social de BACA est situé 16 RUE des Mourettes, 26000 Valence.
BACA est-elle toujours en activité ?
Oui, BACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACA est-elle en procédure collective ?
Oui. BACA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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