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BACA, Ltd.

Active
Siren106 803 141Société étrangèreKY1-9 Grand CaymanCréée le 25 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 803 141, BACA, Ltd. est une société étrangère créée le 25 juin 2026. Elle est domiciliée at Campbells Corporate Services Limited, Floor 4, Willow House, Criket Square, KY1-9 Grand Cayman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5020Z. La direction est assurée par SOS YACHTING FRANCE en qualité de représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Fiche d'identité de BACA, Ltd.

Dénomination
BACA, Ltd.
SIREN
106 803 141
SIRET (siège)
106 803 141 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05106803141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 803 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2026
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
5020Z
Date de création
25 juin 2026
Siège social
at Campbells Corporate Services Limited, Floor 4, Willow House, Criket Square, KY1-9, Grand Cayman
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BACA, Ltd.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACA, Ltd.

S

SOS YACHTING FRANCE

Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France

Depuis la création (25 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de BACA, Ltd.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • KY1-9 Grand CaymanSiègeActif

    106 803 141 00014 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 5020Z

Documents juridiques de BACA, Ltd.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Traduction de statut

Dépôt du 23 juin 2026

  • Traduction de statut

Comptes annuels de BACA, Ltd.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACA, Ltd.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACA, Ltd.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACA, Ltd.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACA, Ltd.. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACA, Ltd. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACA, Ltd.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2026

Questions fréquentes sur BACA, Ltd.

Quel est le numéro SIREN de BACA, Ltd. ?

Le numéro SIREN de BACA, Ltd. est 106 803 141. Le SIRET de son siège social est 106 803 141 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05106803141.

Qui dirige BACA, Ltd. ?

BACA, Ltd. est dirigée par SOS YACHTING FRANCE, représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Où se situe le siège social de BACA, Ltd. ?

Le siège social de BACA, Ltd. est situé at Campbells Corporate Services Limited, Floor 4, Willow House, Criket Square, KY1-9 Grand Cayman.

BACA, Ltd. est-elle toujours en activité ?

Oui, BACA, Ltd. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACA, Ltd. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACA, Ltd..

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