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BACACIER

Active
Siren530 435 239Société étrangère 7752 MARQUINCréée le 02 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACACIER est une société étrangère immatriculée le 2 novembre 2010 sous le numéro SIREN 530 435 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Mont des Carlers, 7752 Marquin. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de BACACIER

Dénomination
BACACIER
SIREN
530 435 239
SIRET (siège)
530 435 239 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68530435239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 435 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
02 novembre 2010
Siège social
4 RUE DU MONT DES CARLERS, 7752 MARQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BACACIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACACIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACACIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 7752 MARQUINSiègeActif

    530 435 239 00013 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4690Z

Documents juridiques de BACACIER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BACACIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACACIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACACIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACACIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACACIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACACIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACACIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur BACACIER

Quel est le numéro SIREN de BACACIER ?

Le numéro SIREN de BACACIER est 530 435 239. Le SIRET de son siège social est 530 435 239 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68530435239.

Où se situe le siège social de BACACIER ?

Le siège social de BACACIER est situé 4 rue du Mont des Carlers, 7752 Marquin.

BACACIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BACACIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACACIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACACIER.

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