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BACAD

Active
Siren419 443 049SNC94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 01 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 443 049, BACAD est une SNC créée le 1er juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Vallon, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 930D.

Fiche d'identité de BACAD

Dénomination
BACAD
SIREN
419 443 049
SIRET (siège)
419 443 049 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54419443049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 443 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
930D
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
25 RUE DU VALLON, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BACAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACAD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    419 443 049 00012 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 741J

  • 31700 CORNEBARRIEUFermé

    419 443 049 00020 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 930D

Documents juridiques de BACAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de BACAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur BACAD

Quel est le numéro SIREN de BACAD ?

Le numéro SIREN de BACAD est 419 443 049. Le SIRET de son siège social est 419 443 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54419443049.

Où se situe le siège social de BACAD ?

Le siège social de BACAD est situé 25 rue du Vallon, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

BACAD est-elle toujours en activité ?

Oui, BACAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACAD.

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