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BACAM

Active
Siren389 236 605SA62380 SETQUESCréée le 24 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 236 605, BACAM est une SA créée le 24 novembre 1992. Elle est domiciliée rue de l Usine, 62380 Setques. Son activité principale relève du code NAF 252A. La direction est assurée par BRUGIEREGARDE RENE en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de BACAM

Dénomination
BACAM
SIREN
389 236 605
SIRET (siège)
389 236 605 00033
N° TVA intracommunautaire
FR62389236605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 236 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
252A
Date de création
24 novembre 1992
Siège social
RUE DE L USINE, 62380, SETQUES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BACAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BACAM

B

BRUGIEREGARDE RENE

Président du conseil d’administration

Depuis la création (24 novembre 1992) · 33 ans

J

JANNY LOUIS MICHEL

Administrateur

Depuis la création (24 novembre 1992) · 33 ans

G

GRANGER GEORGES

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (24 novembre 1992) · 33 ans

CJ

CATHERINE JANNY

Administrateur

Depuis la création (24 novembre 1992) · 33 ans

AB

ALBANE BRUGIEREGARDE

Administrateur

Depuis la création (24 novembre 1992) · 33 ans

E

EXPERTISE AUDIT ASSOCIES S A

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (24 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de BACAM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 62380 SETQUESSiègeFermé

    389 236 605 00033 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 702C

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    389 236 605 00017 · ouvert le 18 septembre 1992 · NAF 252A

  • 94250 GentillyFermé

    389 236 605 00025 · ouvert le 18 septembre 1992 · NAF 252A

Documents juridiques de BACAM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de BACAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1992

Questions fréquentes sur BACAM

Quel est le numéro SIREN de BACAM ?

Le numéro SIREN de BACAM est 389 236 605. Le SIRET de son siège social est 389 236 605 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62389236605.

Qui dirige BACAM ?

BACAM est dirigée par BRUGIEREGARDE RENE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACAM ?

Le siège social de BACAM est situé rue de l Usine, 62380 Setques.

BACAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACAM.

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