BACASOL
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 790 206, BACASOL est une SARL créée le 24 janvier 2011. Elle est domiciliée 46 av de l'Eglise Romane, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). La direction est assurée par STEPHANIE BAHUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BACASOL
INSEE- Dénomination
- BACASOL
- SIREN
- 529 790 206
- SIRET (siège)
- 529 790 206 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22529790206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 790 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 24 janvier 2011
- Siège social
- 46 AV DE L'EGLISE ROMANE, 33370, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de BACASOL
Travaux de revêtements sols et murs
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Finances de BACASOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACASOL
INSEEÉtablissements de BACASOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXSiègeFermé
529 790 206 00013 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BACASOL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BACASOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACASOL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 juillet 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2024 · publié le 22 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
Jugement du 24 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2024 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACASOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/06610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACASOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BACASOL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2024 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03
- création
Date d'effet : 24 janvier 2011
Marchés publics de BACASOL
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à BACASOL et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 43,2 k€.
Le présent document a pour objet de définir les travaux complémentaires de l’école Jean de la Fontaine de la ville de Martignas-sur-Jalle. - Sols souples/Carrelages/Faïences
COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE (MAIRIE) · notifié le 19 mai 2023 · 4 mois · 9 offres reçues
43,2 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur BACASOL
Quel est le numéro SIREN de BACASOL ?
Le numéro SIREN de BACASOL est 529 790 206. Le SIRET de son siège social est 529 790 206 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22529790206.
Qui dirige BACASOL ?
BACASOL est dirigée par STEPHANIE BAHUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACASOL ?
Le siège social de BACASOL est situé 46 av de l'Eglise Romane, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux.
BACASOL est-elle toujours en activité ?
Oui, BACASOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACASOL est-elle en procédure collective ?
Oui. BACASOL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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