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BACATI

Active
Siren493 648 802SARL49300 CHOLETCréée le 17 janvier 2020
Plan de sauvegarde arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,3 k€
Effectif
Non publié

BACATI est une SARL immatriculée le 17 janvier 2020 sous le numéro SIREN 493 648 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Verdun, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS BOUDEAU, gérant.

Fiche d'identité de BACATI

Dénomination
BACATI
SIREN
493 648 802
SIRET (siège)
493 648 802 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82493648802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 648 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 330 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 janvier 2020
Siège social
12 RUE DE VERDUN, 49300, CHOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BACATI

Opérations de conseil, d'assistance aux entreprises, de gestion de la chaîne logistique

Finances de BACATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACATI

DB

DENIS BOUDEAU

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de BACATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    493 648 802 00020 · ouvert le 20 décembre 2019 · NAF 7022Z

  • 79140 CERIZAYFermé

    493 648 802 00012 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BACATI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de BACATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACATI.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 31 juillet 2013. Plan arrêté le 24 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2014 · publié le 26 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Dolley Armel 44 Rue DE GIGANT 44000 Nantes avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans la gestion, mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACATI

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2020-01-17 · Début d'activité : 2019-12-20

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-11-15 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Dolley Armel 44 Rue DE GIGANT 44000 Nantes avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans la gestion, mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2020

Questions fréquentes sur BACATI

Quel est le numéro SIREN de BACATI ?

Le numéro SIREN de BACATI est 493 648 802. Le SIRET de son siège social est 493 648 802 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82493648802.

Qui dirige BACATI ?

BACATI est dirigée par DENIS BOUDEAU, gérant.

Où se situe le siège social de BACATI ?

Le siège social de BACATI est situé 12 rue de Verdun, 49300 Cholet.

BACATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BACATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACATI est-elle en procédure collective ?

BACATI a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 31 juillet 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 24 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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