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BACAVA

Active
Siren432 615 045SCI75016 PARISCréée le 25 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 615 045, BACAVA est une SCI créée le 25 août 2000. Son siège social est situé 39 bd de Montmorency, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ELISABETH BRUYAS, gérant.

Fiche d'identité de BACAVA

Dénomination
BACAVA
SIREN
432 615 045
SIRET (siège)
432 615 045 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85432615045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 615 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 2000
Siège social
39 BD DE MONTMORENCY, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BACAVA

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de BACAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACAVA

EB

ELISABETH BRUYAS

Gérant

CM

CAROLINE Monteny

Autre

VM

VALERIE Monteny

Autre

Établissements de BACAVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    432 615 045 00023 · ouvert le 08 juillet 2000 · NAF 6820A

  • 60260 LAMORLAYEFermé

    432 615 045 00015 · ouvert le 08 juillet 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de BACAVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 25 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de BACAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Bruyas, nom d'usage : Monteny, Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2000

Questions fréquentes sur BACAVA

Quel est le numéro SIREN de BACAVA ?

Le numéro SIREN de BACAVA est 432 615 045. Le SIRET de son siège social est 432 615 045 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85432615045.

Qui dirige BACAVA ?

BACAVA est dirigée par ELISABETH BRUYAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACAVA ?

Le siège social de BACAVA est situé 39 bd de Montmorency, 75016 Paris.

BACAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BACAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACAVA.

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