BACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
BACC est une SCI immatriculée le 7 août 1996 sous le numéro SIREN 408 556 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 bd sous Blossac, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE PREYSSAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BACC
INSEE- Dénomination
- BACC
- SIREN
- 408 556 371
- SIRET (siège)
- 408 556 371 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17408556371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 556 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 août 1996
- Siège social
- 27 BD SOUS BLOSSAC, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACC
Acquisition, administration, exploitation et aménagement de tous immeubles et tous terrains.
Finances de BACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACC
INSEEÉtablissements de BACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
408 556 371 00016 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de BACC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-28.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1996
Questions fréquentes sur BACC
Quel est le numéro SIREN de BACC ?
Le numéro SIREN de BACC est 408 556 371. Le SIRET de son siège social est 408 556 371 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17408556371.
Qui dirige BACC ?
BACC est dirigée par ANNE PREYSSAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACC ?
Le siège social de BACC est situé 27 bd sous Blossac, 86000 Poitiers.
BACC est-elle toujours en activité ?
Oui, BACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACC.
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