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BACC

Active
Siren448 463 653SARL06600 ANTIBESCréée le 01 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 463 653, BACC est une SARL créée le 1er mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 rue Robert Desnos residence les Pins C3, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de BACC

Dénomination
BACC
SIREN
448 463 653
SIRET (siège)
448 463 653 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01448463653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 463 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 mai 2003
Siège social
119 RUE ROBERT DESNOS RESIDENCE LES PINS C3, 06600, ANTIBES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeFermé

    448 463 653 00015 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 511T

  • 06600 ANTIBESFermé

    448 463 653 00023 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 4619B

Documents juridiques de BACC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de BACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 février 2008. Clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2008 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2008 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2003

Questions fréquentes sur BACC

Quel est le numéro SIREN de BACC ?

Le numéro SIREN de BACC est 448 463 653. Le SIRET de son siège social est 448 463 653 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448463653.

Où se situe le siège social de BACC ?

Le siège social de BACC est situé 119 rue Robert Desnos residence les Pins C3, 06600 Antibes.

BACC est-elle toujours en activité ?

Oui, BACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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