BACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BACC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2018, identifiée par le SIREN 837 523 232. Elle est domiciliée 33 bd du Marechal Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MONCEF BACCOUCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BACC
INSEE- Dénomination
- BACC
- SIREN
- 837 523 232
- SIRET (siège)
- 837 523 232 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48837523232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 523 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 février 2018
- Siège social
- 33 BD DU MARECHAL JUIN, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACC
Maçonnerie générale et tous travaux de bâtiment, carrelages, tous travaux de terrassements, rénovation intérieure et extérieure, tous services de nettoyage et d'entretien sur tous sites, conduites d'engins spécialisés dont nacelle, engins de travaux publics, grues...
Finances de BACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACC
INSEEÉtablissements de BACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
837 523 232 00010 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de BACC
INPIComptes annuels de BACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2020. Clôturée le 13 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2022 · publié le 19 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 décembre 2021 · publié le 28 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de MONSIEUR BACCOUCHE Moncef Ben Amor dirigeant de la SARL BACC pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 16 juin 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .
Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 04 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-28.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-12-23 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de MONSIEUR BACCOUCHE Moncef Ben Amor dirigeant de la SARL BACC pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-16 · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 16 février 2018
Questions fréquentes sur BACC
Quel est le numéro SIREN de BACC ?
Le numéro SIREN de BACC est 837 523 232. Le SIRET de son siège social est 837 523 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48837523232.
Qui dirige BACC ?
BACC est dirigée par MONCEF BACCOUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de BACC ?
Le siège social de BACC est situé 33 bd du Marechal Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer.
BACC est-elle toujours en activité ?
Oui, BACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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