BACCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BACCAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 518 509. Elle est domiciliée 52 rue de la Bonne Entente, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MANEL GHORBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BACCAR
INSEE- Dénomination
- BACCAR
- SIREN
- 908 518 509
- SIRET (siège)
- 908 518 509 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69908518509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 518 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2021
- Siège social
- 52 RUE DE LA BONNE ENTENTE, 45750, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACCAR
La gestion,l'administration, a propriété et l'exploitation par bail,la vente,la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,échanges,apports ou autrement,ainsi que tout emprunt,nantissement et garanties en général.L'édification de toutes constructions, agrandissement et transformation sur les terrains susceptibles de lui appartenir
Finances de BACCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACCAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de BACCAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINSiègeActif
908 518 509 00017 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BACCAR
INPIComptes annuels de BACCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACCAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/54245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 92-85.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACCAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-23 · Début d'activité : 2021-12-08
- création
Date d'effet : 23 décembre 2021
Questions fréquentes sur BACCAR
Quel est le numéro SIREN de BACCAR ?
Le numéro SIREN de BACCAR est 908 518 509. Le SIRET de son siège social est 908 518 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69908518509.
Qui dirige BACCAR ?
BACCAR est dirigée par MANEL GHORBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACCAR ?
Le siège social de BACCAR est situé 52 rue de la Bonne Entente, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin.
BACCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, BACCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACCAR.
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