BACCARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 151 217, BACCARA est une SCI créée le 27 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve chemin Departemental 189 les Garrigues Mas Margaux, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MORGAN GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BACCARA
INSEE- Dénomination
- BACCARA
- SIREN
- 851 151 217
- SIRET (siège)
- 851 151 217 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55851151217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 151 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2019
- Siège social
- CHEMIN DEPARTEMENTAL 189 LES GARRIGUES MAS MARGAUX, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACCARA
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance. La vente, l'échange ou l'apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance, afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société. L'acquisition, la propriété et la gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la prise de garanties.
Finances de BACCARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACCARA
INSEEÉtablissements de BACCARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
851 151 217 00011 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BACCARA
INPIComptes annuels de BACCARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACCARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACCARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACCARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026059276
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/38153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026015522
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Loyers
Décision du 02 février 2026 · N° 23/02407
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/06088
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P01110
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024J00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04683
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01729
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00058
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/09119
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-15.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACCARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACCARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-27 · Début d'activité : 2019-05-21
- création
Date d'effet : 27 mai 2019
Questions fréquentes sur BACCARA
Quel est le numéro SIREN de BACCARA ?
Le numéro SIREN de BACCARA est 851 151 217. Le SIRET de son siège social est 851 151 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55851151217.
Qui dirige BACCARA ?
BACCARA est dirigée par MORGAN GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACCARA ?
Le siège social de BACCARA est situé chemin Departemental 189 les Garrigues Mas Margaux, 34130 Mauguio.
BACCARA est-elle toujours en activité ?
Oui, BACCARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACCARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACCARA.
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