BACCARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BACCARA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 022 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 BD des Hortensias, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. SANDRINE CHEMLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BACCARA
INSEE- Dénomination
- BACCARA
- SIREN
- 953 022 134
- SIRET (siège)
- 953 022 134 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR47953022134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 022 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 juin 2023
- Siège social
- 28 BD des Hortensias, 83120, Sainte-Maxime
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BACCARA
l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, emprunt, hypothèque, échange, apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de BACCARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACCARA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Sandrine Christelle Esther KRIEF
Gérant, Associé · de juin 2023 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BACCARA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83120 Sainte-MaximeSiègeActif
953 022 134 00027 · ouvert le 31 août 2025 · NAF 4110A
- 91800 BRUNOYFermé
953 022 134 00019 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de BACCARA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BACCARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACCARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACCARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACCARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026059276
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/38153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026015522
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Loyers
Décision du 02 février 2026 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/06088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024J00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04683
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/09119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-15.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-14.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-10.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-43.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-19.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 87-14.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACCARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACCARA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-08-31
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-05-17
- création
Date d'effet : 02 juin 2023
Questions fréquentes sur BACCARA
Quel est le numéro SIREN de BACCARA ?
Le numéro SIREN de BACCARA est 953 022 134. Le SIRET de son siège social est 953 022 134 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47953022134.
Qui dirige BACCARA ?
BACCARA est dirigée par SANDRINE CHEMLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACCARA ?
Le siège social de BACCARA est situé 28 BD des Hortensias, 83120 Sainte-Maxime.
BACCARA est-elle toujours en activité ?
Oui, BACCARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACCARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACCARA.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Maxime
