BACCARA SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 954 506 432, BACCARA SA est une SA créée le 24 mars 1992. Son siège social est situé 6 rue Joannes Carret, 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182J.
Fiche d'identité de BACCARA SA
INSEE- Dénomination
- BACCARA SA
- SIREN
- 954 506 432
- SIRET (siège)
- 954 506 432 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR59954506432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 506 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 182J
- Date de création
- 24 mars 1992
- Siège social
- 6 RUE JOANNES CARRET, 69009, LYON 9EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BACCARA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACCARA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BACCARA SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69009 LYON 9EMESiègeFermé
954 506 432 00036 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 182J
- 75008 PARIS 8Fermé
954 506 432 00044 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 182J
Documents juridiques de BACCARA SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BACCARA SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCARA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACCARA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACCARA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACCARA SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026059276
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/38153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026015522
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Loyers
Décision du 02 février 2026 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/06088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024J00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04683
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01729
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00058
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/09119
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00567
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-15.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACCARA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACCARA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1992
Questions fréquentes sur BACCARA SA
Quel est le numéro SIREN de BACCARA SA ?
Le numéro SIREN de BACCARA SA est 954 506 432. Le SIRET de son siège social est 954 506 432 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59954506432.
Où se situe le siège social de BACCARA SA ?
Le siège social de BACCARA SA est situé 6 rue Joannes Carret, 69009 Lyon 9eme.
BACCARA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, BACCARA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACCARA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACCARA SA.
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