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BACCARAT

Active
Siren442 898 565Société civile17200 ROYANCréée le 01 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,8 k€
Effectif
Non publié

BACCARAT est une société civile immatriculée le 1er août 2002 sous le numéro SIREN 442 898 565. Elle est domiciliée 14 B rue Louis Lepine, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE DA SILVA, gérant.

Fiche d'identité de BACCARAT

Dénomination
BACCARAT
SIREN
442 898 565
SIRET (siège)
442 898 565 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86442898565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 898 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2002
Siège social
14 B RUE LOUIS LEPINE, 17200, ROYAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BACCARAT

Acquisition, gestion, location, administration de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social ou en favorisant la réalisation . La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle et tous actes ne portant pas atteinte à la nature civile de l'objet social.

Finances de BACCARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACCARAT

SD

SANDRINE DA SILVA

Gérant

Depuis la création (01 août 2002) · 24 ans

S

SCI CHAMOISSIERE

Autre

Depuis la création (01 août 2002) · 24 ans

Établissements de BACCARAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    442 898 565 00027 · ouvert le 19 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 17200 ROYANFermé

    442 898 565 00019 · ouvert le 19 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de BACCARAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de BACCARAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACCARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACCARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACCARAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACCARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACCARAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur BACCARAT

Quel est le numéro SIREN de BACCARAT ?

Le numéro SIREN de BACCARAT est 442 898 565. Le SIRET de son siège social est 442 898 565 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86442898565.

Qui dirige BACCARAT ?

BACCARAT est dirigée par SANDRINE DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACCARAT ?

Le siège social de BACCARAT est situé 14 B rue Louis Lepine, 17200 Royan.

BACCARAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BACCARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACCARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACCARAT.

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