BACCARAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BACCARAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 735 264. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Commerce, 47340 Laroque-Timbaut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC PAGA, gérant.
Fiche d'identité de BACCARAT
INSEE- Dénomination
- BACCARAT
- SIREN
- 481 735 264
- SIRET (siège)
- 481 735 264 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88481735264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 735 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2005
- Siège social
- RUE DU COMMERCE, 47340, LAROQUE-TIMBAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACCARAT
ACHAT ET GESTION DE TOUT IMMEUBLE ...
Finances de BACCARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACCARAT
INSEEÉtablissements de BACCARAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47340 LAROQUE-TIMBAUTSiègeActif
481 735 264 00014 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BACCARAT
INPIComptes annuels de BACCARAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACCARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACCARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACCARAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 14/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-20.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-20.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-20.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-20.879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 18/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 19/09940
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 janvier 2025 · N° 18/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 19/09940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACCARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACCARAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 avril 2005
Questions fréquentes sur BACCARAT
Quel est le numéro SIREN de BACCARAT ?
Le numéro SIREN de BACCARAT est 481 735 264. Le SIRET de son siège social est 481 735 264 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481735264.
Qui dirige BACCARAT ?
BACCARAT est dirigée par CEDRIC PAGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACCARAT ?
Le siège social de BACCARAT est situé rue du Commerce, 47340 Laroque-Timbaut.
BACCARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BACCARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACCARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACCARAT.
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