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BACCATA

Active
Siren528 346 885Société civile29290 MILIZAC-GUIPRONVELCréée le 10 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACCATA est une société civile immatriculée le 10 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 346 885. Son siège social est situé Dreves Vras, 29290 Milizac-Guipronvel. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BACCATA

Dénomination
BACCATA
SIREN
528 346 885
SIRET (siège)
528 346 885 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42528346885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 346 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 novembre 2010
Siège social
DREVES VRAS, 29290, MILIZAC-GUIPRONVEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BACCATA

Activités des sociétés holding

Finances de BACCATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACCATA

Anciens dirigeants (1)

DL

Damien, Jean-Marie LE GUERIN

Gérant(e) · de novembre 2010 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BACCATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29290 MILIZAC-GUIPRONVELSiègeActif

    528 346 885 00023 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 6420Z

  • 13810 EYGALIERESFermé

    528 346 885 00015 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 0113Z

Documents juridiques de BACCATA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de BACCATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACCATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACCATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACCATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACCATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACCATA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculée le 2024-08-07 · Début d'activité : 2024-04-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GUERN Damien, Jean-Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 2010-09-15

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2010

Questions fréquentes sur BACCATA

Quel est le numéro SIREN de BACCATA ?

Le numéro SIREN de BACCATA est 528 346 885. Le SIRET de son siège social est 528 346 885 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42528346885.

Où se situe le siège social de BACCATA ?

Le siège social de BACCATA est situé Dreves Vras, 29290 Milizac-Guipronvel.

BACCATA est-elle toujours en activité ?

Oui, BACCATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACCATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACCATA.

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