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BACCATE

Active
Siren350 561 239SARL21200 BEAUNECréée le 03 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 561 239, BACCATE est une SARL créée le 3 mai 1989. Son siège social est situé 51 rue du faubourg Madeleine, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. La direction est assurée par JEAN-MARC DUFOULEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BACCATE

Dénomination
BACCATE
SIREN
350 561 239
SIRET (siège)
350 561 239 00038
N° TVA intracommunautaire
FR29350561239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 561 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
11 738,57 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
03 mai 1989
Siège social
51 RUE DU FAUBOURG MADELEINE, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BACCATE

Commerce de vins, alcools, spiritueux, vins effervescents.

Finances de BACCATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACCATE

JD

JEAN-MARC DUFOULEUR

Gérant

Depuis la création (03 mai 1989) · 37 ans

Établissements de BACCATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    350 561 239 00038 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 4634Z

  • 21200 BEAUNEFermé

    350 561 239 00020 · ouvert le 25 août 1989 · NAF 4634Z

Documents juridiques de BACCATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de BACCATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACCATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACCATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACCATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACCATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACCATE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1989

Marques déposées par BACCATE

BACCATE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BACCATE LIQUEURS DE BOURGOGNE

    N° 3092668 · Déposée le 26 mars 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 26 mars 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BACCATE

Quel est le numéro SIREN de BACCATE ?

Le numéro SIREN de BACCATE est 350 561 239. Le SIRET de son siège social est 350 561 239 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29350561239.

Qui dirige BACCATE ?

BACCATE est dirigée par JEAN-MARC DUFOULEUR, gérant.

Où se situe le siège social de BACCATE ?

Le siège social de BACCATE est situé 51 rue du faubourg Madeleine, 21200 Beaune.

BACCATE est-elle toujours en activité ?

Oui, BACCATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACCATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACCATE.

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